Conditions générales

1. Bailleur et locataire

 

Le bailleur du logement, objet du présent contrat, est Markus Harnau, demeurant Prenzlauer Allee 15 à 10405 Berlin en Allemagne, dénommé « le bailleur » ci-après.

 

Le locataire du logement, objet du présent contrat, est la personne nommée à la confirmation de réservation, dénommé « le locataire » ci-après.

 

Le bailleur et le locataire ont convenu et arrêté ce qui suit. Ces conditions générales ainsi que les conditions figurant sur la confirmation de réservation forment un contrat de location meublée saisonnière.

 

2. Désignation du logement

 

Le bailleur loue au locataire qui accepte le logement ci-après désigné :

 

Villa « provence living », 338 avenue Dame Sirmonde, 84220 Roussillon, France

 

Selon la location convenue suite à la confirmation de réservation, le locataire loue soit l’intégralité de la villa pour un maximum de 10 personnes, soit l’unité principale de la villa pour un maximum de 6 personnes.

 

Une description précise du logement et de son équipement est disponible sur le site www.provence-living.fr.

 

3. Régime juridique du contrat

 

Le bailleur et le locataire déclarent que la présente location n’a pas pour objet du logement loué à usage d’habitation principale ou secondaire, ni à l’usage mixte professionnel et d’habitation principale. Le logement est loué meublé à titre de résidence provisoire et de plaisance.

 

En conséquence, le bailleur et le locataire conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des présentes conditions générales et à défaut par les dispositions du droit français pour les locations saisonnières.

 

4. Durée de la location, arrivée et départ

 

La durée de la location est définie à la confirmation de réservation. Le contrat prend effet à l’arrivée du locataire, le premier jour de la location, et prend fin au départ du locataire, le dernier jour de la location.

 

La location cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé à la confirmation de réservation, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur. Le locataire s'engage expressément à libérer intégralement le logement.

 

Sauf accord préalable, l’arrivée du locataire devra impérativement avoir lieu entre 17h00 et 18h00 le premier jour de la location. En cas d’arrivée après 18h00, son accueil pourra être repoussé au lendemain 10h00 sans que le locataire puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

 

Le départ du locataire devra impérativement avoir lieu avant 10h00 le dernier jour de la location. Le départ prématuré du locataire ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

5. Loyer et charges

 

Le loyer, pour l’intégralité de la durée de la location, ainsi que le nombre maximal de personnes autorisées sont fixés à la confirmation de réservation.

 

Le loyer comprend les frais de ménage à l’issue du séjour, la mise à disposition du linge de lit et des serviettes, l’électricité, l’eau, le chauffage, le parking et l’accès à internet.

 

6. Réservation et arrhes

 

Le locataire effectuant une réservation s’engage, au moment de la réservation, à payer comptant des arrhes qui s’élèvent à 25% du montant total de la location. Ce paiement est nécessaire pour que la réservation soit confirmée par le bailleur.

 

7. Règlement du prix

 

Le solde du loyer, c’est-à-dire le montant total de la location après la déduction du montant des arrhes déjà payées, est payable 8 semaines avant la date de début de la location. Le bailleur confirme la réception du paiement.

 

8. Dépôt de garantie

 

Le locataire a l’obligation de verser au bailleur la somme de 500 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.

 

Ce dépôt de garantie est payable 8 semaines avant la date de début de la location. Le bailleur confirme la réception du paiement.

 

Le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai maximum de 4 semaines après la fin de la location, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

 

9. Annulation

 

En cas d’annulation, le montant des arrhes n’est pas remboursable. Si la location est annulée entre 8 et 4 semaines avant la date du début de la location prévue, 50% du montant de la location est exigible, si la location est annulée 4 ou moins semaines avant la date du début de la location prévue la totalité du montant de la location est exigible.

 

10. Cession et sous-location

 

Ce contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié à la confirmation de réservation. Toute cession du contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite -, sont rigoureusement interdites.

 

11. Etat des lieux et inventaire

 

Un état des lieux et un inventaire sont réalisés avant l’arrivée et à l’issue du séjour du locataire. L'état des lieux et l'inventaire réalisés par le bailleur seul seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement ou le départ du logement. A défaut de contestation par le locataire dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le bailleur seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

 

12. Maximum de personnes

 

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué à la confirmation de réservation. Le cas échéant, le bailleur pourra refuser l’entrée dans le logement ou réclamer un supplément de loyer facturé au prorata du nombre de personnes, sans tenir compte de la durée de la présence des personnes supplémentaires.

 

13. Obligations du locataire

 

Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de n’occuper le logement que bourgeoisement, à l’exclusion de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location lui est consentie qu’á titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie. Les événements exceptionnels de type mariage, anniversaire etc. ne sont pas autorisés. Aucune caravane, tente ou autre abri n’est autorisé sur le terrain de propriété.

 

Le locataire est tenu de ne rien faire qui, de son fait ou du fait des personnes présentes dans le logement, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.

 

Le locataire est tenu de ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles, de la décoration et du logement. Il est interdit d’utiliser les meubles intérieurs à l’extérieur, même sur les terrasses.

 

Le locataire est tenu de respecter l’interdiction de fumer dans le logement. Dans le cas contraire, une pénalité de 250 € sera appliquée.

 

Le locataire est tenu de fermer les portes et les fenêtres lorsqu’il quitte le logement.

 

Le locataire est tenu de n’introduire aucun animal dans le logement sans autorisation préalable écrite du bailleur, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

 

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite du logement si le bailleur ou son mandataire en font la demande. Le locataire est tenu de laisser libre accès à la propriété au piscinier et au jardinier afin d’effectuer les prestations due par le bailleur (notamment la tonte des pelouses, l’arrosage du jardin, l’entretien piscine).

 

Le locataire ne pourra en aucun cas manipuler la machinerie de la piscine, l’arrosage automatique ou tout autre accessoire.

 

Le locataire est tenu de laisser exécuter pendant la location, dans le logement, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

 

Les frais de ménage à l’issue du séjour sont compris dans le loyer. Toutefois, le locataire est tenu de rendre le logement rangé et en bon état de propreté générale en fin de jouissance. En effet, si le logement est laissé dans un état déraisonnable, seront réclamés des frais de nettoyage supplémentaires.

 

Le locataire est tenu de répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes présentes dans le logement, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes présentes dans le logement. Toute détérioration, incident ou disparition d’équipement pendant la période de location doit être immédiatement signalé.

 

Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans le logement.

 

14. Obligations du bailleur

 

Le bailleur est tenu de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements en bon état de fonctionnement.

 

Le bailleur est tenu, sauf urgence manifeste, de ne pas effectuer de travaux dans le logement ou sur le terrain du logement pendant la durée de la location.

 

15. Assurance

 

Le bailleur recommande au locataire d’assurer ses risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue.

 

16. Piscine

 

La piscine du logement est sécurisée par une couverture. Malgré cette sécurité, les risques de noyade restent réels puisqu’un enfant peut se noyer en quelques secondes. Le locataire est conscient que l’utilisation de la piscine relève de sa responsabilité. Le locataire s’engage à surveiller des mineurs lorsqu’ils sont dans ou à la piscine. Le locataire s’engage à faire le nécessaire pour éviter toute sorte d’accident.

 

La piscine est ouverte de mai à octobre.

 

17. Imprévus et cas de force majeure

 

En cas de problème, imprévus ou cas de force majeure (foudre, panne moteur piscine, problème EDF, connexion internet, etc.), le bailleur fera son possible pour faire intervenir une entreprise dans les meilleurs délais dès lors que le locataire l’aura prévenu.

 

18. Election de domicile

 

En cas de litige, le tribunal où se situe le logement sera le compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

provence living, 338 avenue Dame Sirmonde, 84220 Roussillon, France

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